La Commission Européenne et les casinos en ligne

La Commission européenne devrait dévoiler ses recommandations sur la protection des consommateurs et la publicité pour les jeux d'argent dont les casinos en ligne. Ces recommandations sont prévues dans le plan d'action de la Commission européenne pour les jeux d'argent et de hasard en ligne qui a été publié en octobre 2012. 

La situation des casinos en ligne en EuropeUne autre recommandation sur la fixation des matchs est prévue. Comme c'est généralement le cas dans les secteurs des biens de consommation et des services, les attentes de l'industrie concernant ces recommandations sont élevées. Les États membres partagent l'objectif commun de protection des consommateurs. 

Cependant, les nombreuses réformes du jeu au niveau national ont donné des résultats différents. Par ses recommandations, la Commission européenne pourrait dessiner les approches nationales différentes et construire une nouvelle approche européenne uniforme capable de fournir les niveaux de protection appropriés.


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Les protections des biens des consommateurs


Plusieurs mesures peuvent être envisagées, depuis l'introduction d'une étiquette visible sur les sites Web de jeux d'argent pour les casinos en ligne, en précisant qu'aucun jeu de hasard n'est autorisé, aux exigences détaillées de vérification d'identité. Toutefois, les recommandations devraient également établir un équilibre entre les informations obligatoires que le consommateur doit fournir à un opérateur (nom, date de naissance, détails de paiement, etc.) et éviter de trop charger le consommateur de se tourner vers des sites Web non réglementés.

Aussi, l'utilisation de systèmes de vérification électroniques facilite grandement l'identification d'un joueur et est à la fois bénéfique pour le consommateur et l'opérateur de casino en ligne. Cela implique que, indépendamment de la nature du régime de réglementation, il y ait d'abord des mesures qui couvrent tous les aspects de la protection des joueurs et, ensuite, un régulateur assurant la mise en œuvre correcte des règles (protection des mineurs, la publicité).


Les systèmes de vérification électronique


Avec plus de 7 millions de consommateurs européens en ligne et le marché européen des jeux d'argent et casino en ligne devant représenté, on espère que les recommandations de la Commission feront le point sur ces initiatives d'autorégulation. Pour un niveau élevé de protection pour tous les consommateurs de l'UE.

La prévention du jeu compulsif devrait également constituer un point central des recommandations. Les preuves montrent que, peu importe le type de réglementation, les taux de jeu problématique sont très semblables sur différents marchés. Alors que le type de mesures qui peuvent servir de meilleures pratiques peut varier d'un État membre à l'autre, les consommateurs devraient être en mesure de faire des choix éclairés quant à la mesure et à la fréquence à laquelle ils veulent jouer.

L’appui devrait reconnaître que les joueurs devraient avoir la possibilité de limiter leurs dépenses et la possibilité de s'exclure du jeu. En outre, l'autorité de régulation doit garder une trace de tous les joueurs interdits.

L'incidence de cet ensemble de bonnes pratiques sur les États membres devrait être suivie de près par la Commission européenne afin de mettre en évidence les lacunes dans la mise en œuvre, car elles nuisent autant aux consommateurs qu'aux opérateurs.

Si les recommandations ne sont pas suffisamment suivies, la Commission européenne devrait envisager de proposer des mesures juridiquement contraignantes.


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