Législation des casinos suisses

Le cadre légal du secteur des jeux d’argent et de hasard a connu beaucoup de remous juridiques depuis leur apparition en suisse. Les casinos ou encore maisons de jeux, comme on les appelle en Suisse, n’y échapperont pas. Ils ont successivement été interdits, renforcés, adoucis et enfin autorisés. Nous vous proposons de passer au scanner l’habillage juridique des casinos suisses. 

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Histoire


La suisse et sa législation sur les casinosC’est en 1874 que les jeux d’argent et de hasards ont connu leur toute première régulation en Suisse, par la modification de l’article 35 de la Constitution. Cette régulation a pour effet majeur l’interdiction des casinos appelés maisons de jeu en Suisse.

Il a fallu attendre 54 ans pour voir une légère modification de cette loi. En effet, celle-ci a été adoucie pour assurer le développement du secteur du tourisme. En 1993, l’article 35 de la Constitution est modifié et remplacé par l’article 106, grâce à une votation populaire qui assure une légalité aux maisons de jeu.

Autre étape importante, une nouvelle loi concernant les casinos suisses est adoptée. Il s’agit de la loi sur les maisons (LMJ) qui est adoptée le 8 décembre 1998 et qui entre effectivement en vigueur le 1er avril 2000.

Caractéristiques de la législation des casinos suisse


Législation des casinos en SuissePour exister et jouir d’une image de structure sérieuse et fiable, les casinos terrestres suisses doivent obtenir des organes de régulation deux types d’agrément : une concession d’implantation et une concession d’exploitation. Au total, 21 maisons de jeu de hasard ont reçu ces précieux sésames et sont considérées comme légales.

Implanter une maison de jeu en Suisse peut s’avérer difficile du point de vue du fonctionnement. En effet, les casinos de Suisse sont réputés les plus taxés du monde. 50 et 60% des bénéfices de ces maisons de jeu sont taxés par le fisc. Ce chiffre est considéré comme très dissuasif par les observateurs et autres patrons de casino.

Par ailleurs, le gouvernement suisse a émis le souhait d’octroyer une dizaine de licences à des opérateurs de casino en ligne. Cette nouvelle forme de jeu est très en vogue partout dans le monde, mais il n’existe pas véritablement un cadre juridique pour le réguler. Le vote de cette loi permettra aux casinos en ligne de se développer de façon considérable. Autre souhait, mais cette fois émanant du législateur, la nouvelle loi devrait interdire aux joueurs suisses de ne plus jouer sur des sites de casino en ligne basés dans un autre pays. Cette volonté est née de la pression qu’exerce un organe de régulation des jeux d’argent Suisse. Si les casinos terrestres sont taxés à 50% et plus, ceux qui fonctionnent en ligne supportent une taxe de 17%.

Les organes de régulation suisses

En Suisse, la loi a permis la création d’organes de régulation des maisons de jeu. Sous un système bicéphalisme, deux organes de surveillance contrôlent le secteur du jeu de hasard. Il s’agit de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) dont la compétence d’attribution est fédérale et de la Commission des loteries et paris (COMLOT) qui a une influence intercantonale.


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